Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après « le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.littlevip.lu, et la société Kenza Lauro s.a.r.l. (propriétaire du site www.littlevip.lu), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le No B 29.477, dont le siège social est situé 41, Grand-Rue L-1661 Luxembourg.
VAT number LU 13959947 (désignée ci-après comme « l’Entreprise »)
APPLICATION
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.littlevip.lu.
Kenza Lauro s.a.r.l. pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kenza Lauro s.a.r.l. constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
PRODUITS
Les offres de produits proposées sur le site internet www.littlevip.lu sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.littlevip.lu au moment de la passation de commande.
Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.
Les produits proposés sur le site internet www.littlevip.lu sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Kenza Lauro s.a.r.l. ne pourra être engagée.
COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.littlevip.lu les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans « le panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.
La vente sera considérée comme définitive lorsque la Kenza Lauro s.a.r.l. aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.littlevip.lu.
Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse info@littlevip.lu.
Pour toutes suspections de fraude sur une commande, Kenza-lauro s.a.r.l. s’autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.
PRIX DES PRODUITS
Les prix repris dans le catalogue produits du site www.littlevip.lu sont libellés en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.
Concernant les modalités de paiement, le site internet www.littlevip.lu dispose d’un système de paiement sécurisé, passant par les services de plateforme PayPlug (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites e-commerce).
Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :
a. Les cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club
b. Les cartes bancaires VPAY et Maestro.
c. Virement bancaire classique.
FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les colis sont envoyés par Kenza Lauro s.a.r.l. à l’adresse communiquée par le client.
Toutes les livraisons de Commandes sont prises en charge par UPS (« UPS » ou le « Livreur»).
Les frais de livraison et de retour sont à charge du client et varient selon la situation géographique du lieu de destination (voir tableau ci-dessous).
Destination (hors îles)
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Prix en € (retour)
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Allemagne
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15,00 €
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Belgique
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10,00 € |
Espagne
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35,00 €
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France
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15,00 €
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Grande-Bretagne
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35,00 €
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Italie
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35,00 €
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Luxembourg
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10,00 €
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Pays-Bas
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10,00 €
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Les délais de livraison (3 à 5 jours ouvrés) que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.
RENONCIATION À L’ACHAT
En application de la loi du 2 avril 2014, le client, s’il est un consommateur au sens de cette législation, a le droit de nous notifier qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose pour ce faire d’un délai maximum de 15 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il peut nous retourner son achat contre échange ou remboursement.
Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, nous l’invitons à utiliser le formulaire de retour prévu à cet effet, de manière à ce que nous lui indiquions l’endroit et les modalités de renvoi du produit.
En toute hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit nous renvoyer, au plus tard dans les trois jours ouvrables de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires éventuels, le tout accompagné des références de la commande. Les frais de retour sont à charge du client.
Vous pouvez retourner les articles à l’adresse suivante :
KENZA LAURO
41, Grand-Rue
L-1661 Luxembourg
Nous nous engageons à rembourser au client les sommes qu’il a versées pour l’achat des produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation, et ce sans frais complémentaire pour lui. Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.
Le client qui a effectué une réservation sur le site WEB afin d’être livré en magasin et dont le montant a été réglé dans ce dernier, ne pourra pas se faire rembourser. Le magasin ne pourra que donner un bon d’achat équivalent à la somme payée par le client en magasin.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données que vous encodez lors de votre commande sur notre site pourront être utilisées ou traitées pour nous-mêmes et/ou nos partenaires dans le cadre de l’exécution de votre commande. Par cet encodage, vous marquez dès lors votre consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.
Nous nous engageons à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur au Luxembourg. Les traitements de données à caractère personnel que nous collectons sont soumis à la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission Nationale de la protection des données (http://www.cnpd.public.lu).
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est Kenza Lauro s.a.r.l. que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : info@kenza-lauro.lu.
RESPONSABILITE
Nous ne pouvons en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits que nous vendons ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait du fabricant ou de l’utilisateur.
Elle ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’exécution de votre commande.
Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site.
Seules les données figurant sur la notice d’utilisation, la fiche produit ou l’emballage nous engagent.
Sauf faute intentionnelle de notre part, notre responsabilité sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.
Nos produits respectent la législation en vigueur au Luxembourg. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination, si ce pays n’est pas le G.D. de Luxembourg
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) nous appartenant ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
CLAUSE DE DIVISIBILITE
La non validité ou l’illégalité de tout ou partie d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières.
ÉLECTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
En cas de litiges, seules les Cours et Tribunaux de et à Luxembourg sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits, le domicile ou le siège social du client.
Pour tout ce qui n’est pas prévu expressément aux présentes conditions générales, les parties se réfèrent aux dispositions légales applicables au Grand-Duché de Luxembourg.